Notre association est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale française depuis 2011.
Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d’intérêt général de délivrer des reçus de dons.
Ceux-ci permettent au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt pour don d’un montant en égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable (60% pour une entreprise).
Comme c’est grâce à la venue de chaque véhicule que nous pouvons organiser la manifestation internationale du Piper Operation Cobra, événement tout dédié au 75e Anniversaire du DDAY et de la Bataille de Normandie, (Exposition, défilés, convois, camps reconstitués…), votre participation est un soutien indiscutable à l’intérêt général et tout simplement à sa concrétisation.
C’est pourquoi, nous proposons à tous les propriétaires privés de véhicules de quantifier la distance kilométriques A/R entre le domicile du véhicule, inscrit sur la carte grise du point d’arrivée à Granville, la place de la Mairie puis de valoriser celui-ci.
Pour les avions, le système se fait en prenant en compte un A/R, sous plan de vol, entre l’aérodrome où est basé votre aéronef et Granville. Nota : Pour les avions, nous ne prenons en compte que les avions de collection et les avions directement liés à la manifestation.
Les avions « visiteurs » ne peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.
Ce dispositif permet ainsi à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice que nous mettons en place pour célébrer ce 75e Anniversaire du DDAY et de la Liberté, via la manifestation du Piper Operation Cobra.
Mode opératoire :
Une telle déduction requiert de respecter une procédure très stricte. Voici celle-ci pour les véhicules :
a) Inscription de votre véhicule de collection au Piper Operation Cobra.
b) Validation de celle-ci par notre comité d’organisation, par retour de mail.
c) Calcul distance du trajet, via Mappy, du lieu du domicile inscrit sur la carte grise, jusqu’à la place de la mairie de Granville.
d) Photo de votre véhicule devant la mairie.
e) Attestation de votre part sur les montants engagés avec justificatifs éventuels (Ex. : péage pour les porte-chars)
f) Délivrance d’un rescrit fiscal adressé par courrier ou mail à votre domicile dans les 45 jours qui suivront votre départ de Granville.
Concernant les véhicules sur les porte-chars, nous prenons uniquement en compte la carte grise du porte-chars.
Procédure avions :
a) Inscription de votre avion de collection
b) Validation de celle-ci par notre comité d’organisation, par retour de mail.
c) Etablissement de la distance du trajet, en ligne droite, de votre terrain de base et du terrain de Granville (LFRF).
d) Calcul réalisé sur la base de la consommation horaire sur le forfait suivant : manuel de vol et sur la base du prix du litre de carburant 100LL pratiqué sur l’aérodrome de LFRF.
e) Photo de votre avion à l’aérodrome.
f) Attestation de votre part sur les montants engagés avec justificatifs éventuels
g) Délivrance d’un rescrit fiscal adressé par courrier ou mail à votre domicile dans les 45 jours qui suivront votre départ de Granville.
En espérant que ce dispositif vous satisfasse pleinement.
Philippe RENAUDET
Président de l’Aérienne du Choletais, association organisatrice du Piper Operation Cobra
Nota : Tout dossier incomplet sera rejeté par notre organisation. Seuls les contribuables français peuvent bénéficier de cette exonération fiscale.
Rappel fiscal : La valorisation du don relève de celui qui le fait et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.
Renseignement complémentaire : piper.operationcobra@gmail.com
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