Le RSANav

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LE RSANAv

Depuis sa création en 1947, le Réseau du Sport de l’Air, devenu depuis la Fédération RSA, oeuvre pour la défense de ses membres, constructeurs amateurs et restaurateurs d’aéronefs. Grâce à ses efforts, le RSA a grandement contribué à la création du contexte réglementaire actuel qui offre un grand espace de liberté aux propriétaires d’aéronefs sous certificat de navigabilité restreint.
Pour augmenter encore le service rendu à ses membres, la Fédération RSA a créé en 2012 le RSANav, association agréée suivant les dispositions de l’Arrêté du 2012-01-16 permettant l’agrément d’un organisme pour la gestion du maintien de la navigabilité (partie M sous-partie G), pour le renouvellement des certificats de navigabilité et pour l’acceptation des programmes d’entretien des aéronefs de l’annexe II (il s’agit principalement des aéronefs volant sous certificats de navigabilité restreints).

A/ AGREMENT DU RSANav

1/ Le RSANav a été agréé comme:
– organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité (partie M sous-partie G) le 2013-07-18
– organisme pour le Renouvellement des Certificats de Navigabilité le 2013-10-03; le Supplément au Manuel de Gestion de Navigabilité du RSANav autorise le renouvellement des certificats de navigabilité restreints (CDNR, CNRA, CNRAC, CNSK et LP-EASA « ex-CDNR »)
– cette approbation a été étendue le 2014-12-19 à l’acceptation et l’enregistrement des programmes d’entretien.
2/ Le RSANav est donc habilité à procéder aux examens de renouvellement du titre de navigabilité des aéronefs en certificats restreints (CNRA, CNRAC, CNSK, CDNR) et à faire des recommandations pour les aéronefs sous Laissez-passer EASA. Cependant, les examens de classification des aéronefs ainsi que le renouvellement des titres échus depuis plus de 6 ans restent de la compétence exclusive de l’OSAC.
3/ Le RSANav est également habilité à enregistrer les programmes d’entretien pour les CNRA et CNRAC et à accepter les programmes d’entretien des CNSK, CDNR, LP EASA et certains CNRAC dits complexes.

B/ FONCTIONNEMENT DU RSANav

1/ Le RSANav est une association Loi de 1901, membre de la Fédération RSA; seuls les membres de la Fédération RSA peuvent être membres du RSANav (au tarif « membre d’un Club RSA ») et ainsi bénéficier des services offerts.
2/ Le RSANav a formé et qualifié 38 PEN (Personnels d’Examen de Navigabilité) qui peuvent intervenir sur tout le territoire métropolitain; la plupart sont qualifiés sur tous les modes de construction: bois et toile, métallique, composites.
3/ Le fonctionnement du RSANav repose sur le bénévolat (hors le webmaster), ce qui lui permet de proposer à ses membres des visites de renouvellement à un prix modéré.
4/ En 2014, le RSANav a procédé à environ 300 examens de renouvellement et en prévoit 450 en 2015.

C/ DOMAINE D’ACTIVITE DU RSANav

En 2013, il y avait en France environ 3200 propriétaires d’aéronefs en certificats restreints dont 1000 sont le constructeur de leur appareil (3/4 de CNRA, 1/4 de CNSK et quelques CNRAC reconstruits).
Répartition des aéronefs répertoriés en certificats restreints:
– 1800 CNRA (58 %)
– 480 CDNR (15 %)
– 380 CNRAC (12 %)
– 370 CNSK (12 %)
– 100 LP-EASA (3 %)
En comparaison, la flotte d’aéronefs légers en certificat « normal » est de 7300 appareils.
Il y a plus de 2000 dossiers de construction ouverts à l’OSAC, essentiellement des projets de CNRA dont une proportion importante est probablement abandonnée puisqu’on ne compte qu’environ 80 mises en vol chaque année.

D/ PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE

La procédure de renouvellement est expliquée en détail sur le site du RSANav (http://www.rsanav.aero/ )
1/ Le propriétaire de l’aéronef doit être adhérent du RSA et adhérer au RSANav
2/ Il reçoit alors ses identifiants pour « créer » son aéronef sur le site
3/ Remplir toutes les informations sur l’aéronef et télécharger les scans des documents de navigabilité:
– certificat d’immatriculation
– certificat de navigabilité (recto-verso)
– dossier CNRA / CNRAC / CNSK
– fiche de pesée datant de moins de 5 ans
– LSA
– déclaration d’entretien
– programme d’entretien enregistré ou approuvé
Pour les LP-EASA, il sera demandé aussi l’attestation de paiement redevance.
4/ Faire une demande de renouvellement en ligne; il existe une période d’anticipation de 2 ou 3 mois selon le CdN.
5/ Après vérification du dossier, le Responsable de Navigabilité affecte un PEN pour la visite
6/ Le PEN et le propriétaire de l’aéronef conviennent d’une date de visite; en 2014, les visites ont eu lieu en moyenne 20 jours après la demande.
7/ La visite de renouvellement dure environ 2 h; le PEN vérifie la validité des documents de l’aéronef et examine l’appareil.
8/ Si une non-conformité documentaire ou physique est détectée, le PEN notifie un écart:
– un écart de niveau 1 est une non-conformité documentaire grave ou un défaut de l’appareil compromettant la sécurité des vols; il entraîne la suspension de la visite et la notification de suspension de la navigabilité de l’appareil; la visite reprendra après correction de la non-conformité mais la durée de validité du CdN sera réduite (de 3 à 1 an ou de 1 an à 6 mois selon les cas);
– un ou deux écarts de niveau 2 sont acceptables mais le propriétaire doit s’engager à les corriger dans un délai de 1 à 3 mois; la correction des non-conformités doit être démontrée au PEN avant la fin du délai accordé (photo, attestation);
– s’il y a plus de 2 écarts de niveau 2, la durée de validité du CdN est réduite (de 3 à 1 an ou de 1 an à 6 mois selon les cas).
9/ Dans tous les cas, la mention appropriée et la nouvelle date de validité sont apposées sur le certificat de navigabilité.
10/ Pour pouvoir à nouveau passer par le RSANav pour la prochaine visite de renouvellement, le propriétaire doit rester continûment membre cotisant du RSA et du RSANav. En effet, la cotisation annuelle au RSANav couvre les frais fixes de l’organisme (dont les importantes redevances de surveillance de l’agrément par l’Autorité) tandis que les frais de visite couvrent les frais variables.

E/ COÛT DU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE

Pour 2015, la cotisation annuelle RSANav est à 50 €.
La participation aux frais de visite est de 100 €, qui incluent un déplacement routier du PEN jusqu’au lieu de visite dans un rayon de 50 km autour de son domicile. Au-delà, les km supplémentaires sont à la charge du propriétaire sur la base de 0,30 €/km plus les péages routiers éventuels. Les calculs de distance sont effectués automatiquement par Google Map.

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